La FNAPEETHT est signataire d'un contrat d'assurance groupe avec la MAIF.
Elle permet aux APE affiliées de proposer à leurs adhérents une assurance élève Responsabilité civile défense, recours, protection juridique, dommages corporels, assistance, dommage aux biens pour un montant annuel de 7,50 €
ETENDUE TERRITORIALE
France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer dans lesquels la Mutuelle pratique des opérations d’assurance, en Andorre et à Monaco
Pour les stages, séjour ou voyage n’excède pas un an, dans tous les pays du monde ou territoires, notamment dans les pays de l’Union Européenne.
RESUME DES GARANTIES OFFERTES
A – Responsabilité civile - Défense
* pour les dommages corporels à concurrence de 30 000 000€ par sinistre
* pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à concurrence de 15 000 000€ par sinistre
La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à 30 000 000€
B – Garantie Recours– Protection Juridique
Cette garantie est acquise sans limitation de somme
C – La garantie indemnisation des dommages Corporels
Assistance à domicile à concurrence de 700€ et dans la limite de 3 semaines
Remboursement après intervention des organismes sociaux obligatoires et complémentaires
Frais médicaux et pharmaceutiques, d’hospitalisation et transports engagés à concurrence de 1400€ (dont frais de lunetterie 60€)
Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage de vies humaines à concurrence de 7700€ par personne
En cas de décès de l’assuré le versement des capitaux suivants à l’ayant droit 3100€ et en supplément au conjoint
3900€ par enfant à charge 3100€
La garantie indemnisation des dommages Corporels n’est assortie d’aucune franchise
D – La garantie Assistance
Sans franchise kilométrique
Prend en charge les frais médicaux et pharmaceutique d’hospitalisation à concurrence de 80 000€ pour les TOM et l ’étranger ou 4000€ pour la métropole et dom par bénéficiaire
E _ Dommages aux biens des élèves
La garantie est acquise à concurrence de 600€ par personne sans franchise
