La FNAPEETHT est signataire d'un contrat d'assurance groupe avec la MAIF.

Elle permet aux APE affiliées de proposer à leurs adhérents une assurance élève Responsabilité civile défense, recours, protection juridique, dommages corporels, assistance, dommage aux biens pour un montant annuel de 7,50 €

 

ETENDUE TERRITORIALE

France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer dans lesquels la Mutuelle  pratique des opérations  d’assurance, en Andorre et à Monaco

Pour les stages, séjour ou  voyage n’excède pas un an, dans tous les pays du monde ou territoires, notamment dans les pays de l’Union Européenne.

 

 

RESUME DES GARANTIES OFFERTES

A – Responsabilité civile - Défense

      * pour les dommages corporels                                             à concurrence de 30 000 000€  par sinistre

      * pour les dommages matériels et immatériels consécutifs   à concurrence de 15 000 000€ par sinistre

      La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à  30 000 000€

B – Garantie Recours– Protection Juridique

      Cette garantie est acquise sans limitation de somme

C – La garantie indemnisation des dommages Corporels

      Assistance à domicile à concurrence de 700€ et dans la limite de 3 semaines

      Remboursement après intervention des organismes sociaux obligatoires et complémentaires

      Frais médicaux et pharmaceutiques, d’hospitalisation et transports engagés à concurrence de 1400€  (dont frais de lunetterie 60€)

      Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage de vies humaines à concurrence de 7700€ par personne

      En cas de décès de l’assuré le versement des capitaux suivants à l’ayant droit 3100€ et en supplément au conjoint

      3900€  par enfant à charge 3100€

      La garantie indemnisation des dommages Corporels n’est assortie d’aucune franchise

D – La garantie Assistance

       Sans franchise kilométrique

       Prend en charge les frais médicaux et pharmaceutique d’hospitalisation à concurrence de 80 000€ pour les TOM et l ’étranger ou 4000€ pour la métropole et dom par bénéficiaire

E _ Dommages aux biens des élèves

      La garantie est acquise à concurrence de 600€ par personne sans franchise

 

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